Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL ROSH au capital social de 7 500,00 € dont le siège social est situé au 16 rue de paris 91400 Orsay, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry (91) sous le numéro 448 455 519 ci-après dénommée « SARL ROSH » et gérant le site Pomme Cannelle, www.pomme-cannelle.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Pomme Cannelle, www.pomme-cannelle.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL ROSH et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Pomme Cannelle, www.pomme-cannelle.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Pomme Cannelle, www.pomme-cannelle.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

 

La société SARL ROSH conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Pomme Cannelle, www.pomme-cannelle.fr de la société SARL ROSH, dans la limite des stocks disponibles. La société SARL ROSH se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (forme, composition, taille, utilisation, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Pomme Cannelle, www.pomme-cannelle.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.



Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL ROSH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. En France métropolitaine, pour toutes les commandes les frais de port sont offerts.



Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour passer commande, l'acheteur a deux possibilités :

 - Soit l’acheteur crée un compte sur le site Pomme Cannelle, www.pomme-cannelle.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le panier ou depuis le bouton de connexion situé à droite dans l'entête de chaque page. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), pourra s’identifier à l’aide de ces informations.

 - Soit l'acheteur peut utiliser la rubrique "commander en tant qu'invité". L'acheteur pourra consulter sa commande via un lien hypertexte envoyé dans son mail de confirmation de commande.

La société SARL ROSH propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec les moyens de paiements suivants :

 

- Paiement sécurisé par Paypal: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.

 

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée du service sécurisé du LCL baptisé Sherlock's. Ce service accepte les cartes des réseaux CB, Visa et Mastercard. De plus, vous bénéficiez d’un haut niveau de sécurité pour l’encaissement de votre paiement sur notre site e-commerce grâce au cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Sherlock's contient également un service 3D Secure qui permet à la banque d’authentifier son client, commerçant ou porteur, et de lutter contre la fraude. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SARL ROSH lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL ROSH, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SARL ROSH, 16 rue de paris 91400 Orsay ; soit par email à l’adresse suivante : contact.pomme-cannelle@fr .

Article 5. Réserve de propriété

La société SARL ROSH conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le destinataire doit retourner le(s) produit(s) dans un état neuf et propre à la revente (non abîmé(s), endommagé(s) ou sali(s)), accompagné(s) de tous accessoires éventuels, dans leur conditionnement et emballage d'origine), par envoi de type Colissimo recommandé en y joignant une copie de la facture. Par ailleurs, les risques liés à l'acheminement étant à la charge du destinataire de la commande initiale, Pomme Cannelle suggère de conserver la preuve de dépôt.

Il est expressément stipulé que Pomme Cannelle n'acceptera aucun retour d'un (des) produit(s) ayant manifestement fait l'objet d'une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire au destinataire pour essayer le(s) produits.

Le destinataire est invité à contacter le service clients Pomme Cannelle afin de se voir communiquer un numéro de retour, qui facilitera le traitement de sa demande. Pour contacter le service clients Pomme Cannelle, le destinataire, possédant un compte client, doit se rendre dans son espace client, pour accéder à l'onglet "Historique et détails de mes commandes", puis sélectionner la commande concernée. Ensuite, en bas de page, le destinataire pourra ajouter un message, sélectionner le(s) produit(s) concerné(s) et demander un retour.

Si le destinataire ne dispose pas de compte client, celui ci devra se rendre sur la page de contact consultable via le lien se trouvant sur l'email de confirmation de commande.

Échange :

Cette option est limitée aux seuls modèles disposants de déclinaisons de tailles ou de couleurs. L'échange ne peut porter que sur un même modèle mais de taille ou de couleur différente du modèles retourné, et à la condition qu'il soit disponible en stock. Les frais de retour sont à la charge du destinataire de la commande initiale, mais Pomme Cannelle supportera les frais de réexpédition dans la limite d'un seul échange par commande.

Remboursement :

Si le destinataire souhaite un remboursement, il doit suivre la procédure décrite ci-avant en précisant le détail du(es) produit(s) concerné(s). Un Email de confirmation sera adressé au destinataire dès réception et traitement de son retour.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception du produit par Pomme Cannelle ou après réception d'une preuve de la réexpédition par le destinataire de la commande initiale.

Le remboursement sera égal à la totalité des sommes versées par le destinataire, soit le prix du(es) produit(s) concerné(s) et les éventuels frais de livraison aller, les frais de retour restant à la charge du destinataire de la commande initiale. Les frais de livraison aller par Lettre Suivie seront remboursés au tarif courant d'une livraison standard par La poste.

Si un bon de réduction a été utilisé lors de la commande, son montant sera déduit au prorata du montant des produits remboursés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Prêt-à-Poster - Lettre Suivie - 500g - Pochette cartonnée, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SARL ROSH pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SARL ROSH. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SARL ROSH bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL ROSH qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Pomme Cannelle, 17 rue du bois merrain 28000 CHARTRES, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Pomme Cannelle, www.pomme-cannelle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL ROSH. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SARL ROSH s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL ROSH, 16 rue de paris 91400 Orsay.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Palaiseau, place de la Victoire 91120 Palaiseau.